J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18718

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Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'agrément

NOR : MESC0023449A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire en date du 25 octobre 2000 :
Sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément au titre des représentants des administrations :
I. - Titulaires
M. Hugues Sibille, délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.
Mme Marie-Jeanne Guille, directrice divisionnaire, direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jean-Marie Brouzes, chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité.
M. Jean-Luc Aubineau, chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Olivier Douvreleur, sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Michel Gonzalez, chef du bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Bernard Fournier, sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Bernard Trientz, chef du bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Marion Zalay, chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche.

II. - Suppléants
Mme Christelle Cointe-Le Boucher, inspectrice, sous-direction de la gestion de la fiscalité, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Gaëlle Lejeune, rapporteure, Conseil national de la comptabilité.
M. Emmanuel Duval, sous-direction B, Droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Claude Pasquer, bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Marcel Hipszman, adjoint au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.
Mme Carola Arrighi de Casanova, chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
Mme Prost-Coletta, chef du bureau de l'économie du transport routier, sous-direction des transports routiers, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Mlle Fabienne Sabotier, bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.
M. Michel Lorenzo, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche.
Sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération :

I. - Titulaires
M. Guy Boulet, président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans.
M. Jean-Louis Dumont, président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.
M. Jean Gautier, directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production.
M. Jean-Claude Bouchet, président de la Fédération des coopératives et groupements du transport.

II. - Suppléants
Mme Françoise Bastien, Confédération française des coopératives et groupements d'artisans.
Mme Michèle Attar, directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.
M. Fabrice Colette, Confédération générale des sociétés coopératives de production.
M. Dominique Malgras, secrétaire général de la Fédération des coopératives et groupements du transport.
Sont nommés en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Michèle Tixador, secrétaire générale, Groupement national de la coopération.
M. Yves Guillou, Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.
Les membres de la Commission nationale d'agrément sont nommés pour trois ans.